Conditions générales de vente

Ce document est un squelette de travail. Deux sections marquées ci-dessous dépendent directement du contrat signé avec l'opérateur audiotel, et doivent être complétées avant toute mise en ligne définitive. Une relecture par un professionnel du droit reste recommandée avant publication, compte tenu de la facturation automatique par téléphone.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture de consultations de cartomancie par téléphone, proposées par la SAS Flamme Jumelle BL à toute personne majeure y ayant recours.

Article 2 — Description du service

Le service consiste en une consultation orale de cartomancie, réalisée en temps réel par téléphone, sur un numéro à tarification majorée (audiotel). Le service a une visée de réflexion et d'accompagnement personnel ; il ne constitue ni un conseil médical, ni juridique, ni financier, et n'offre aucune garantie de résultat ou de prédiction avérée.

Article 3 — Tarifs et facturation

À compléter une fois l'opérateur choisi : le tarif exact par palier, la mention légale imposée par l'opérateur sur l'annonce vocale du prix, et la précision sur la facturation depuis un mobile si elle diffère d'un poste fixe.

Le tarif applicable est annoncé vocalement avant toute mise en relation, conformément à la réglementation en vigueur. Le montant est prélevé directement par l'opérateur de téléphonie de l'appelant, sur sa facture téléphonique habituelle.

Article 4 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur. En composant le numéro et en poursuivant l'appel après l'annonce du tarif, le consommateur reconnaît demander l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation pour la durée de consultation effectuée.

Article 5 — Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement d'une consultation peut être adressée à flammejumellebl@gmail.com. Toute réclamation relative à la facturation de l'appel relève en premier lieu de l'opérateur téléphonique de l'appelant.

À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation compétent, généralement désignées par l'opérateur SVA choisi, à intégrer une fois le contrat signé.

Article 6 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.